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Marbre

04.90.85.86.67

DOCUMENTS

Le cabinet met à la disposition des clients des documents qui pourraient être utiles à la constitution et au traitement de leur dossier.

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle

Pièces à fournir avec le dossier d'aide juridictionnelle

Notice du formulaire de demande d'aide juridictionnelle

Liste des pièces à fournir pour un dossier JAF

Demande d'intervention auprès de l'assureur

Attestation article 388-1 du code civil (audition des enfants)

Attestation article 272 du code civil (ressources et charges)

Modèle d'attestation de témoin

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